Avis d’extension d’avenants aux accords relatifs aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et non cadres

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 07 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 31 janvier 2015 à l’accord du 10 juillet 2009 (intérimaires cadres) et l’avenant n° 4 du 31 janvier 2015 à l’accord du 10 juillet 2009 (intérimaires non cadres). Ces avenants portent sur le régime de prévoyance et le règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.