La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 mai 2018, publié le 17 mai 2018, les dispositions de l’avenant n° 59 du 15 décembre 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes :
– L’article 5-6.7.3 est étendu sous réserve du respect de l’article L. 3171-1 et de l’alinéa 1er de l’article D. 3171-5 du code du travail qui imposent l’affichage des horaires de travail pour chaque semaine de la période de référence ;
– Les termes « ou par tout autre moyen » figurant à l’article 5-6.7.3 sont exclus en tant qu’ils contreviennent au 2e alinéa de l’article D. 3171-5 du code du travail qui prévoit un affichage des horaires modifiés.
