Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Il s’agit de l’accord régional du 13 novembre 2019 qui fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans la région Ile-de-France (Hors Seine-et-Marne). Le texte a été signé par l’Union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Fédération PACA Corse SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT et UNSA.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020.
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