Dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment.
Il a été signé par les organisations patronales FB Franche-Comté, Capeb Franche-Comté, FE des SCOP du BTP ; ainsi que les organisations syndicales URCB (CFDT), CFTC, CGT/FO, CGT, CFE-CGC.