Avis d’extension d’un accord de branche pour la formation des armateurs des passages d’eau

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, envisage d’étendre, par un avis publié le 8 octobre 2015, un accord de branche relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de service de passages d’eau conclu le 30 juillet 2015. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis sur l’extension envisagée auprès du ministère de l’écologie. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...