La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2016, les dispositions de l’avenant n°11 du 15 décembre 2015 relatif à l’octroi d’une prime de compensation des bas salaires, à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.