Commission paritaire et fonds social dans la CCN de l’immobilier

Dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527), deux annexes relatives à la commission paritaire de suivi et au fonds d’action sociale ont été conclues. 

Ces annexes sont attachées à l’avenant n°65 de la convention collective et fixent les règlements intérieurs nécessaires au fonctionnement de la commission paritaire et du fonds d’action sociale. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like