JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertyion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2020, les dispositions de l’accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale SEGUR, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Nominations chez les transporteurs routiers

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN des transports routiers

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...