Accord santé des géomètres-experts : de nouvelles dispenses d’adhésion

Le dernier avenant à l’accord santé conclu dans la convention collective des géomètres-experts (IDCC 2543) vient tout juste de paraître au BOCC. Signé au mois de décembre 2018, le texte modifie les mesures relatives à la définition de la famille du salarié, mais aussi et surtout celles qui concernent les dispenses d’adhésion.

 

Etonnamment, la modification qui concerne la définition de la famille du salarié n’opère qu’un changement d’ordre dans la lecture des différentes définitions de l’enfant à charge. Ainsi, la ligne concernant les enfants atteints d’une infirmité permanente les empêchant de se livrer à une quelconque activité rémunératrice passe en dernière position. Ce qui est plus intéressant, c’est la modification apportée aux dispenses d’adhésion à l’accord santé. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

La prévoyance de l’horlogerie au détail en dérapage contrôlé

La convention collective nationale (CCN) du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) est couverte depuis bien longtemps par une prévoyance collective. Les près de 2 800 entreprises et 20 000 salariés du secteur sont même sous la bonne garde de leur partenaire Apicil depuis 10 ans. Le dernier avenant dédié à la prévoyance laisse toutefois paraître un fort besoin de reprise en main tarifaire du...
Lire plus

Contrats responsables : une tolérance bienvenue pour ajouter prothèses capillaires et fauteuils roulants

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de recevoir une mise à jour très importante pour tous les organismes de complémentaire santé. Cette mise à jour viser l'adaptation des contrats responsables aux nouvelles prises en charge de prothèses capillaires et de fauteuils roulants dans le cadre du 100% santé. ...
Lire plus

Un avenant prévoyance alambiqué chez les mareyeurs-expéditeurs

La dernière mouture de la prévoyance collective dans la convention collective nationale (CCN) des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) est disponible depuis quelques jours dans nos colonnes. Au premier abord le texte ne semble pas bien compliqué. Il améliore de façon global les prestations proposées aux assurés tout en fixant un taux d'appel de cotisations favorable. Mais les modalités de mise en œuvre du texte...