Une entreprise peut avoir plusieurs taux de cotisation pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Dans ce cas, ces deux taux distincts s’appliquent à des salariés qui exercent une activité différenciée. Mais il arrive que des regroupements de catégories de salariés soient imposés par la loi. Dans ce cas, il n’y a plus qu’un seul taux d’applicable à l’ensemble des salaCeci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Login if you have purchased
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Login if you have purchased