La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2016, les dispositions de l’accord du 29 juillet 2016 relatif au Titre IV « Salariés attachés à l’activité permanente de l’entreprise », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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