Les partenaires sociaux de la branche des entreprises d’architecture (IDCC 2332) ont conclu des accords territoriaux relatifs aux clauses TPE.
Ces avenants ont été signés le 18 octobre 2018 et ajoutent un article 6 relatif aux clauses TPE aux accords salariaux suivants qui ont été conclus dans plusieurs régions :
– Alsace : accord salarial du 22 novembre 2017 ;
– Aquitaine : accord salarial du 15 février 2018 ;
– Auvergne : accord salarial du 1er décembre 2018 ;
– Basse Normandie : accord salarial du 27 novembre 2018 ;
– Bourgogne : accord salarial du 22 janvier 2018 ;
– Bretagne : accord salarial du 19 décembre 2017 ;
– Centre : accord salarial du 15 février 2018 ;
– Champagne-Ardenne : accord salarial du 4 décembre 2017 ;
– Corse : accord salarial du 4 janvier 2018 ;
– Franche-Comté : accord salarial du 12 décembre 2017 ;
– Guadeloupe : accord salarial du 15 février 2018 ;
– Guyane : accord salarial du 20 décembre 2017 ;
– Haute-Normandie : accord salarial du 15 février 2018 ;
Les avenants prendront effet le premier jour du second mois civil suivant la parution au Journal officiel de leur arrêté d’extension. Ils ont été signés par le Syndcat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA.
