Un accord sur l’égalité professionnelle chez les offices publics de l’habitat

Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (IDCC 3220).

Il s’agit de l’avenant n°006 du 28 octobre 2020 qui a été signé par la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération INTERCO CFDT, Fédération CGT des Services Publics, Fédération FO des Services Publics et de Santé et Confédération Française de l’Encadrement Confédération Générale des Cadres CFE-CGC. Le texte précise les mesures à mettre en oeuvre afin de supprimer les inégalités professionnelles et de promouvoir et d’assurer le respect du principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du Ministre chargé du travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux dispositions de l'avenant au Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le...

Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des organismes de sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

Les marins d’appui des ports et manutention ont leur nouvel accord national

Un tout nouvel accord national consacré aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritime vient de paraître dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017). Ce texte d'une trentaine de pages (annexes incluses) redéfinit entièrement les règles applicables entre, d'une part, les grands ports maritimes et...