Avis sur l’extension d’avenants à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres (Centre)

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2015, les dispositions des avenants nos 3 et 4 du 19 novembre 2014 à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès – incapacité temporaire – incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Deux entités italiennes d’Allianz se transfèrent des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats qui a eu lieu entre deux entités italiennes de l'assureur Allianz. Ce transfert a été approuvé par l'autorité de contrôle italienne le 21 octobre 2025 et il a pris effet le 31 décembre 2025. Il permet à Allianz Next S.p.A. de transférer l'ensemble de ses contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, à Allianz S.p.A. Ces deux...