La CCN des conseils d’architecture change d’intitulé et de champ d’application

Les partenaires sociaux de la branche des conseils d’architecture (IDCC 2666) ont conclu un accord modifiant le champ d’application et l’intitulé de leur convention collective.

Il s’agit de l’avenant n°26 du 30 juillet 2018 qui a été signé par la FNCAUE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte élargit le champ d’application de ladite CCN aux acteurs du cadre de vie et du développement territorial et en modifie ainsi l’intitulé pour « Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) ». 

L’avenant prendra effet le jour de la date de publication de son arrêté d’extension. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...