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La CCN des conseils d’architecture change d’intitulé et de champ d’application

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Les partenaires sociaux de la branche des conseils d’architecture (IDCC 2666) ont conclu un accord modifiant le champ d’application et l’intitulé de leur convention collective.

Il s’agit de l’avenant n°26 du 30 juillet 2018 qui a été signé par la FNCAUE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte élargit le champ d’application de ladite CCN aux acteurs du cadre de vie et du développement territorial et en modifie ainsi l’intitulé pour « Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) ». 

L’avenant prendra effet le jour de la date de publication de son arrêté d’extension. 

 

 

 

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