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Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des personnels des PACT et ARIM

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 19 mai 2015 relatif à l’évolution de la classification des emplois et des coefficients s’y rattachant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des PACT et ARIM (IDCC 1278). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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