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Covid-19 : l’accord prévoyance de la fabrication de l’ameublement paraît officiellement

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Les partenaires sociaux de la convention collective de l’ameublement (IDCC 1411) ont adapté leur régime prévoyance à la crise en signant un avenant le 26 mai 2020. Plusieurs mois après sa publication exclusive dans nos colonnes, le texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.

Les organisations d’employeurs UNAMA, Union nationale des industries de l’Ameublement français, ainsi que les syndicats de salariés BATI MAT TP CFTC, FIBOPA CFE-CGC, FNCB CFDT, FG-FO Construction ont décidé d’adapter le taux et l’assiette de cotisation du régime ainsi que la base de calcul des garanties. 

Retrouvez le texte complet reproduit ci-dessous : 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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  • 21 mai 2025
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