Avis d’extension d’avenants à la CCN métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2018, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2016 relatif à l’intégration de l’avenant du 21 juin 2010 à l’accord du 10 juillet 1970 sur la mensualisation et incitation au dialogue social, de l’avenant du 22 février 2017 à l’avenant du 30 novembre 2016 relatif aux mensuels, de l’avenant n° 4 du 13 décembre 2017 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé et de l’avenant du 13 décembre 2017 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Une nouvelle Fédération de biologie médical est créée

Les représentants des employeurs du secteur de la biologie médicale française de ville annoncent la création d'une toute nouvelle fédération : la Fédération de la Biologie Médicale (FBM). Cette fédération regroupe notamment les organisations représentatives Syndicat des biologistes (SDBIO), Les Biologistes Médicaux (Biomed) et le Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB). Rappelons que ces trois organisations ...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant chez les ingénieurs et cadres BTP de la Guyane

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 10 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant chez les ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guyane

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 16 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant chez les ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 16 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la...