Les 33 100 salariés de l’architecture (IDCC 2332) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis un accord de 2007. Les partenaires sociaux viennent ont apporté des précisions utiles sur la portabilité du régime en cas de difficultés rencontrées par l’entreprise.
Le texte signé le 5 juillet 2019 concerne l’application de la portabilité en cas de liquidation, de redressement ou de procédure de sauvegarde. Il a été conclu entre les organisations d’employeurs Syndicat de l’Architecture, UNSFA et les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FG-FO Construction et SYNATPAU CFDT.
Retrouvez le texte complet, applicable depuis le 1er janvier 2019, ci-dessous :
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