JJO

Avis d’extension d’accords à la CC de la métallurgie de l’Orne

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juillet 2017, les dispositions de l’accord du 5 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels et de l’accord du 5 avril 2017 (4 annexes) relatif à la valeur du point et rémunérations minimale hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne (IDCC 948). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CC de la métallurgie du Finistère

Next article —

Avis d'extension d'accords à la CC de la métallurgie de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les transports publics urbains de voyageurs

La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2025 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant

La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...