Complémentaire santé : suppression de l’ancienneté dans les ateliers et chantiers d’insertion

Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016), un avenant au régime frais de santé a été signé. 

Il s’agit de l’avenant du 17 mars 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SYNESI ainsi que par les syndicats de salariés CFDT PSTE, CFTC PSE, CFE-CGC CMAS. 

L’avenant supprime la condition d’ancienneté du régime frais de santé qui imposait à la base 4 mois de présence en entreprise. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like
répartition industrie pharmaceutique
Lire plus

Médicaments : pourquoi la facture risque de s’alourdir pour les Ocam

La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note. ...