Cette déclaration a été diffusée par le syndicat des travailleurs indépendants (SDI) :
Dans le prolongement de l’accord avec les assureurs annoncé par Bruno Le Maire. Marc Sanchez, Secrétaire Général du SDI, dénonce une mascarade pour les indépendants.
« Aucun des points acceptés par le gouvernement ne constitue une avancée.
Notamment, le gel des tarifs des contrats est loin de constituer une contrepartie acceptable à la taxation à hauteur de 1,2 Mds€ votée par le Sénat à l’initiative du SDI. De fait, le gel tarifaire n’est qu’une conséquence de la baisse des garanties imposée dans les nouveaux contrats.
La médiation des assurances pour les entreprises n’aura d’autre effet que de permettre aux assureurs de développer leurs arguments de refus en dehors des tribunaux.
En conséquence, le Ministre de l’Economie accepte un véritable camouflet, loin de son objectif initial d’exiger des assureurs une participation financière au fonds de solidarité à hauteur de 1,2Mds€.
Face à cette mascarade, le SDI poursuivra ses efforts pour le maintien de la taxation des assureurs dans le PLF 2021, ainsi que les procédures judiciaires prêtes à être initiées au bénéfice de ses adhérents ».
