Dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transport, trajet) dans le bâtiment en région de Poitou-Charentes.
Cet accord a été signé par CAPEB POITOU-CHARENTES, FFB POITOU-CHARENTES, la Fédération Poitou-Charentes SCOP BTP, CAPEB CHARENTE, CAPEB CHARENTE-MARITIME, CAPEB DEUX-SEVRES, CAPEB VIENNE, FFB CHARENTE, FFB CHARENTE-MARITIME, FFB DEUX-SEVRES, FFB VIENNE, CFDT, CFTC.
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