JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN des professions de la photographie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2016, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle. 

Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le contrat santé collectif peut-il être plus cher que ce que prévoit l'accord de branche ?

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'animation

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Julien Rencki reconduit à la direction FGAO et FGTI

Après avoir été auditionné au Sénat dans le cadre de la procédure de renouvellement, Julien Rencki a été reconduit dans ses fonctions de directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Sa reconduction a été validée à l’unanimité par les conseils...
JJO

Arrêté d’extension et d’élargissement d’un avenant 26 à l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont étendu et élargi par arrêté du 16 juin 2025, publié le ...
JJO

Arrêté d’extension et d’élargissement d’un avenant n°25 à l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont étendu et élargi par arrêté du 16 juin 2025, publié le ...
JJO

Arrêté d’extension et d’élargissement d’un avenant 24 à l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont étendu et élargi par arrêté du 16 juin 2025, publié le ...
JJO

Arrêté d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont étendu et élargi par arrêté du 16 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l’avenant...