Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif des exploitations agricoles des Landes

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 octobre 2016 à l’accord collectif concernant le régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de cultures et élevages, coopératives d’utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes (IDCC 9401). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.