JJO

Extension d’un accord (Limousin) chez les OETAM des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 12 juin 2020, publié le 26 juin 2020, les dispositions de l’accord territorial (Limousin) du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'industrie laitière

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant (Isère) chez les ouvriers du bâtiment (+10 salariés)

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
You May Also Like
JJO
Lire plus
  • 1 minute read

La hausse de salaires de la CCN 65 recalée par le gouvernement

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65, IDCC 405), s'étaient mis d'accord en novembre 2025 pour relever la valeur du point du secteur. Cet avenant officiellement daté du 28 novembre 2025 devait s'appliquer rétroactivement au 1er novembre 2025....
JJO

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : un nouveau suppléant rejoint l’AG

Un nouveau membre vient d'être nommé au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). C'est Dominique Boucheron qui est nommé comme suppléant à la place de Guy Delomez. Il représente les travailleurs indépendants retraités sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). ...