Avis d’extension d’un avenant dans la branche des salariés intérimaires

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics, envisagent d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires modifié par l’avenant n° 1 du 30 septembre 2016, conclu dans la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
négociations négociation
Lire plus

Retraites : volte-face syndicale spectaculaire

Entrée dans sa dernière ligne droite, la négociation paritaire sur l'avenir des retraites - menée par le MEDEF et la CPME, côté patronal, et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, côté syndical - a connu hier un développement pour le moins spectaculaire. ...

L’ACPR renonce à l’obligation de signature électronique pour les documents liés à la résolution

Par une décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met fin à l’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents télétransmis dans le cadre des travaux afférents à la résolution. Cette décision abroge en effet la précédente décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023, qui imposait jusqu’alors l’usage d’une signature électronique qualifiée par un dirigeant...

Cessation de fonctions au cabinet de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités

Un arrêté daté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 13 juin, formalise une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 23 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de la cheffe adjointe de cabinet, Rosalie SUC. Elle est appelée à d’autres responsabilités. Retrouvez l’arrêté ...