CComplémentaire Santé

RAC0 de la CCN Pact et Arim : les 4 points à ne pas louper

0
Shares
0
0
0
0

Le dernier accord santé d’adaptation à la réforme du reste à charge zéro, RAC0, publié dans nos colonnes concerne les personnels des Pact et Arim (IDCC 1278). Cet avenant daté du 28 novembre 2019 est intéressant à plus d’un titre car il prend le contrepied de la plupart des autres textes signés dans les autres conventions collectives (CCN).

 

Les signataires de l’avenant de conformité au RAC0 est découpé en deux parties. La première propose une nouvelle grille de garanties censée être conforme à la réforme. La seconde propose une nouvelle définition des dispenses d’adhésion et des ayants droit. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant dans la branche des salariés intérimaires

Next article —

Allianz Vie est agréée pour une nouvelle activité d'assurance

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
You May Also Like
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 5 minute read

Les nouveaux ingrédients attractifs de la santé collective de la bijouterie

Avec le renouvellement de leur recommandation en santé collective, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie (IDCC 3251) ont décidé de revoir les fondements du régime. La nouvelle mutualisation s'accompagne ainsi de nombreuses améliorations de prestations. Ces modifications vont toutefois de pair avec une hausse remarquée des...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 2 minute read

Le front uni bien tardif des Ocam face au gouvernement

C'est vendredi dernier, le 30 janvier 2026, que les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avaient rendez-vous avec les ministres de la santé, Stéphanie Rist, et des comptes publics, Amélie de Montchalin. Thomas Fâtome était également de la partie. Avec un mois de retard, il semble que la Mutualité française, la FIPS, France Assureurs et l'UNOCAM aient enfin adopté un discours commun. Alors que la réunion devait porter sur les mesures à...