Commission paritaire nationale de l’emploi dans la CCN des bureaux d’études techniques

Dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486), a été publié, un avenant du 25 juin 2015 à l’accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi. 

Cet avenant a été conclu entre les organisations patronales SYNTEC, CINOV et les syndicats de salariés CSFV CFTC, FIECI CFE-CGC, FEC CGT-FO, F3C CFDT, FSE CGT. 

Les dispositions de l’accord viennent décider que la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche est désormais dénommée « commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) ». L’accord entre en vigueur à sa date de signature. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...