La branche du sport crée un organisme certificateur pour les CQP

Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) a été conclu dans la convention collective nationale du sport (CCNS IDCC 2511).

Il s’agit de l’avenant n°146 du 22 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales COSMOS et CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et FNASS. Le texte crée un organisme certificateur prenant la forme d’une association Loi 1901, qui remplace la sous-commission CQP. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord entre en vigueur à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...