L’accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d’Assurance Maladie, conclu le 8 juillet 2015, est réputé approuvé en application de l’article L. 162-32-2 du code de la sécurité sociale dans un avis publié le 30 septembre 2015.
L’accord a été conclu entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, Adessadomicile Fédération nationale, la Croix-Rouge française, la Fédération des mutuelles de France, la Fédération nationale de la mutualité française, la Fédération nationale des centres de santé, la Fédération Nationale des Institutions de Santé d’Action Sociale d’Inspiration Chrétienne, l’Union nationale ADMR, l’Union nationale de l’Aide, des soins et Services aux Domiciles, la Confédération des centres de santé et services de soins infirmiers, et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
