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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC agricole du Gard

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2017, les dispositions de l’avenant n° 4 du 18 novembre 2016 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles du Gard (IDCC 9301).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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