L’assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine, dont Branches Info & Tripalio vous parlait hier, le 6 octobre 2015.
Ce texte n’a pour l’instant pas encore valeur de texte authentique. On observe déjà quelques modifications avec notamment l’ajout d’un objectif de la liberté de création dans l’article 2 qui est celui de favoriser l’accès à la culture dans le monde du travail. Toujours en lien avec le droit social, un autre objectif est ajouté celui de « favoriser la juste rémunération des créateurs et un partage équitable de la valeur, notamment par la promotion du droit d’auteur et des droits voisins aux plans européen et international ».
Un « article 14 A » a été ajouté afin de suivre l’application de modifications dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. En effet, le gouvernement devra transmettre dans le délai d’un an un rapport sur l’avancement du dialogue social avec les négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré.
