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Avis d’extension d’accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) aux CCN des employés du bâtiment

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juillet 2018, les dispositions de deux accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) du 22 mars 2018 relatifs aux indemnités de repas et indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de 10 salariés) (IDCC 1596 et 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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