PLFSS 2021 : la taxe covid-19 au coeur de nombreux amendements

Article publié le 12/10/2020, mis à jour le 13/10/2020. 

L’examen attendu du PLFSS 2021 commence demain soir, mardi 13 octobre 2020, en commission des affaires sociales. Plus de 1 222 amendements ont été déposés et bon nombre d’entre eux concernent des mesures qui intéressent directement les organismes de complémentaire santé (Ocam). La nouvelle taxe exceptionnelle visant à financer l’effort de crise lié à la covid-19 donne lieu à plusieurs prises de position intéressantes de certains députés.

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like
Lire plus

Dépassements d’honoraires : 3 scénarios du HCAAM, 3 façons de rebattre les cartes des Ocam

Dans un rapport fraîchement publié le HCAAM met sur la table 3 manières de réformer les dépassements d'honoraires des médecins. Au-delà du sort réservé au secteur 2, une question vise directement les complémentaires santé : demain, qui réglera une facture qui s'élève déjà à près de 5 Md€, et à quelles conditions ? ...

Tunnel Lyon-Turin : la société lance son appel d’offres santé-prévoyance

La société chargée de percer et gérer la section transfrontalière du tunnel Lyon-Turin vient de publier son appel d'offres pour assurer une partie de ses salariés en complémentaire santé et en prévoyance. Le nom officiel de la société est Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) et son objectif est d'assurer ses salariés qui résident en Italie. A ce jour la société annonce qu'elle compte 115 salariés qui résident en Italie et elle en comptera 140 à l'horizon...
Lire plus

Transport sanitaire : la Cour des comptes sonne la fin d’une course à 6 milliards d’euros

Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes consacre un chapitre au transport de patients remboursé par l'assurance maladie (reproduit en fin d'article). Ce secteur a coûté 6,15 Md€ en 2024 à la sécurité sociale, en hausse de 30% en 5 ans. Régulation défaillante, acteurs déresponsabilisés et, pour les organismes complémentaires, un transfert...