BBOCC

Accord sur les indemnités de petits déplacements dans les travaux publics (PACA)

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements ouvriers et ETAM des Travaux publics (PACA) (IDCC 1702–2614) a été signé le 12 décembre 2016. 

En 2017, pour la zone 1 (entre 0 et 10 km), l’accord prévoit une indemnité de trajet de 2,40 euros et une indemnité de transport de 2,17 euros. 

L’indemnité pour les repas est de 11,04 euros. 

L’organisme patronal signataire de l’accord est la fédération régionale des travaux publics PACA. 

Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC-BTP, la CFTC et la CGT-FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Accord sur les salaires minima des ouvriers des Travaux Publics (PACA)

Next article —

Accord sur les salaires pour les ETAM des travaux publics (PACA)

Vous pourriez aussi aimer
SSanté
Lire plus
  • 4 minute read

Ces mesures modifiées au Sénat pour résorber les déserts médicaux

Ce sera bientôt aux députés d'examiner la proposition de loi votée par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux. Les sénateurs y ont adapté et ajouté de nombreuses mesures. Parmi elles on note l'adoption du principe de solidarité territoriale pour l'ensemble de la communauté médicale. Ce principe émane directement des propositions du gouvernement Bayrou. ...
JJO

Actualisation du dispositif Mon soutien psy : 12 séances remboursées et accès simplifié

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 15 mai 2025 viennent entériner l’évolution du dispositif "Mon soutien psy". Ces textes mettent à jour le nombre de séances pouvant être remboursées et précisent les conditions d'accès. Ainsi, le décret relève de 8 à 12 le nombre de séances pouvant être prises en charge chaque année. Il supprime l’obligation d’adressage par un médecin, une sage-femme ou un professionnel scolaire. Par ailleurs,...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...