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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Deux-Sèvres

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 4 août 2015, les dispositions de l’accord du 20 mars 2015 relatif aux taux garantis annuels et à la valeur du point, conclu dans la convention collective de la métallurgie des Deux-sèvres (IDCC 1628). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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