Dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266), un accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation – CPPNI a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°56 du du 9 novembre 2018 qui précise la composition, les rôles et les modalités de fonctionnement de la CPPNI. Il a été signé par les organisations patronales SNRC et SNERS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, FO et CFE-CGC. L’avenantr prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée.