La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2015, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires minima à la convention collective nationale de la photographie (IDCC 3168). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
— Previous article
Avis d'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de Picardie et de l'Aisne
Next article —
Avis d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la CCN des personnels des PACT et ARIM
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre
- parTripalio
- 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives
- parTripalio
- 18 décembre 2025
You May Also Like
2 nominations à suivre chez Diot-Siaci
- byLéo Guittet
- 9 juillet 2026
Ces communiqués ont été diffusés par Diot-Siaci.
Elise Jacques devient CTO du groupe :
...
Le dossier Tripalio 2026 est disponible : téléchargez le vôtre !
- byLéo Guittet
- 9 juillet 2026
L’édition 2026 du dossier Tripalio est enfin sorti ! Ce dossier indispensable pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective vous permet de préparer sereinement votre rentrée de septembre. Il est proposé au prix de 999 € HT*.
...
Swiss Life transfère des contrats vie et non-vie en interne
- byLéo Guittet
- 9 juillet 2026
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier l'autorisation de transfert de contrats accordée entre deux filiales de Swiss Life.
C'est Swiss Life (Liechtenstein) AG qui a obtenu l'accord de l'autorité de contrôle locale, le 24 juin 2026, pour transférer ses contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le transfert a déjà eu lieu, le 29 juin 2026, au bénéfice de l'entité...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
- byRado Andriamampionona
- 9 juillet 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l'accord collectif national du 19 janvier 2026 relatif à l'accueil des stagiaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie...
La métallurgie met à jour la valeur du point dans trois départements
- byRado Andriamampionona
- 9 juillet 2026
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit des accords du 26 mai 2026 dans l’Indre-et-Loire, du 26 mai 2026 dans le Loiret et...
Les entreprises de transport en navigation intérieure publient divers accords de classification et sur le temps de travail
- byRado Andriamampionona
- 9 juillet 2026
Cinqu accords paru au BOCC réorganisent la classification et le temps de travail dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Tous signés le 17 décembre 2025, les textes...