BBOCC

Les IEG créent un dispositif compensatoire de la hausse de la CSG

0
Shares
0
0
0
0

Dans la branche des industries électriques et gazières (IEG IDCC 5001), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur un dispositif compensatoire de la hausse de la CSG. 

Il s’agit de l’accord du 15 décembre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFTC – CMTE, FCE-CFDT et FNEM – FO. Le texte établit des mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée au 1er janvier 2018. 

Conclu pour une durée d’un an, l’accord a pris effet depuis le 1er janvier 2018 et cessera d’être appliqué au 31 décembre 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Mise à jour technique de la CCN du négoce des matériaux de construction

Next article —

Accord salarial Ile-De-France chez les ouvriers des travaux publics

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
AAssurance

Diot-Siaci fait exploser son chiffre d’affaires en 2025

D'après les derniers résultats annuels publiés par le groupe Diot-Siaci, le chiffre d'affaires (CA) 2025 a progressé de 28% sur un an, ce qui est colossal. Le CA total du groupe atteint donc 1,31 Md€ alors qu'il dépassait à peine le milliard d'euros en 2024. Dans le détail on comprend que l'activité internationale de Diot-Siaci est un...
AAssurance

Assurance Cat-Nat : les 8 recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur le régime d'assurance des catastrophes naturelles (Cat-Nat). A cette occasion la Cour émet 8 recommandations à mettre en œuvre très rapidement pour que ce régime reste viable et soutenable dans un contexte de changement climatique toujours plus déstabilisant. Le rapport de la Cour admet l'efficience du régime Cat-Nat mais prodigue quelques conseils d'orientations pour l'avenir. L'objectif est d'appuyer sur la prévention...
BBOCC

La CCN des architectes élargit sa santé collective

Un avenant n° 13 consacré à la complémentaire santé de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'architecture (IDCC 2332) a été signé le 3 mars 2026. Ce texte tout juste sorti officiellement et son principal effet est de créer une nouvelle option. L'avenant s'applique depuis le 1er avril 2026. Il propose une nouvelle version de la grille de garanties...