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La branche du courtage d’assurances réassurances met en place le CSE

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Un accord relatif au comité social et économique (CSE) a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).

Il s’agit de l’avenant du 20 juin 2019 qui a été signé par la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances CSCA et PLANETE Courtier ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Le texte remplace les articles 13 (délégués du personnel), 14 (comité d’entreprise) et 15 (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de ladite CCN par un article unique intitulé « Le Comité Social et Economique (C.S.E). 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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