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Avis d’extension d’un accord (Rhône-Alpes) à la CC des ETAM du bâtiment

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 28 avril 2017, les dispositions de l’accord régional (Rhône-Alpes) du 2 février 2017 relatif aux appointements minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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