CComplémentaire Santé

Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les entreprises de la propreté

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant frais de santé le 18 décembre 2014. Cet avenant met en place un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre de la convention collective. Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2016. 

 

Un régime frais de santé réservé aux non cadres

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à l'accord départemental ; régime complémentaire santé (salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques)

Next article —

Arrêté d'extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
You May Also Like
CConvention Collective
Lire plus
  • 3 minute read

L’accord « Ségur » du médico-social non lucratif échappe à l’annulation de son agrément et son extension

Tandis que les négociations de la nouvelle branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) se poursuit sur une ligne de crête, une décision très importante a été rendue par le Conseil d'Etat en plein cœur de l'été. Le juge y tranche une demande déposée par plusieurs départements français qui refusent d'appliquer les revalorisations...
PPrévoyance
Lire plus
  • 1 minute read

La CCN des 4 branches coopératives agricoles a fait son choix en prévoyance

On connaît enfin le résultat de l'appel d'offres prévoyance lancé à la fin de l'année 2025 par la convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 4 minute read

La Mutualité française écrit à ses adhérents et part à l’offensive du prochain PLFSS

Les derniers transferts de charges associés à la menace d'une nouvelle taxe "exceptionnelle" en 2027 poussent la Mutualité française à battre le rappel de ses adhérents. Après avoir détaillé les mécanismes à l'œuvre qui conduiront, en l'état, à des augmentations tarifaires importantes des contrats de complémentaire santé, l'organisation demande directement à ses...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 4 minute read

Dans l’intérim, le régime frais de santé déficitaire reste sous très étroite surveillance

Le secteur du travail temporaire propose deux régimes frais de santé distincts : l'un pour les salariés en intérim (IDCC 2378), l'autre pour les salariés employés permanents du secteur (IDCC 1413). Les dernières décisions prises par les partenaires sociaux annoncent clairement que le volet dédié aux intérimaires n'est pas sorti de son redressement....