Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendure, par avis publié le 10 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 27 octobre 2015 à l’accord accord départemental sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d’horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l’exception de l’abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme (IDCC 9631).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
