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Protection des données personnelles : reprise des débats le 20 mars

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Le projet de loi sur la protection des données personnelles qui est supposé accompagner l’entrée en vigueur du Règlement général pour la protection des données (RGPD) a été transmis au Sénat le 14 février dernier. 

Les dates des prochaines discussions viennent d’être dévoilées et ce sont les 20 et 21 mars 2018 que les sénateurs débattront du projet de loi, notamment de son article 13 qui réécrit complètement le chapitre IX de la loi informatique et libertés concernant le traitement des données personnelles de santé. 

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