La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2020, les dispositions de l’avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à un accord du 6 octobre 2010 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (HCR IDCC 1979).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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