La branche de l’enseignement privé non lucratif met en place sa CPPNI

Dans la convention coll:ective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218), un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 12 février 2018 qui a été signé par l’organisation d’employeurs CEPNL ; ainsi que par les syndicats de salariés FEP-CFDT, FD CFTC E&F et SPELC. Le texte précise la composition et les modalités de fonctionnement de la CPPNI. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et a pris effet depuis le 12 février 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Mon soutien psy : la sélection des professionnels est reprécisée

Un décret paru au Journal officiel ce jour revient sur les modalités de sélection des psychologues intégrés au dispositif "Mon soutien psy" ainsi que sur le statut des experts psychologues impliqués dans le processus de sélection. Tout d'abord l'autorité compétente pour sélectionner les psychologues n'est plus la "ministre en charge de la santé" mais le "médecin conseil national auprès du directeur général de la caisse nationale de l'assurance...