BBOCC

Degré élevé de solidarité : qui gère le fonds social chez les prestataires de services ?

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) l’organisme gestionnaire du degré élevé de solidarité a été reconduit par avenant. Le texte date du 10 décembre 2018 et il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

L’avenant a été signé par 7 organi

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord régional (Guyane) à la CCN de l'architecture

Next article —

Une lobbyiste pro-cigarette électronique au ministère de la Santé ?

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les transports routiers élargissent le champ d’application de leur prévoyance

Un avenant n° 3 signé le 9 juillet 2025 vient d’étendre le régime de prévoyance décès-invalidité de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) aux salariés « non-cadres » des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques. Ce texte, conclu entre les fédérations patronales FNTR, FNTV, TLF, OTRE et UTPF ainsi que...