Comme BI&T le signalait hier, un avenant relatif à la complémentaire santé dans la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) vient de paraître.
Cet avenant, à première vue classique, modifie l’alinéa 1 de l’article 3 de l’accord créant le régime frais de santé dans la branche. Cette modification a une conséquence immédiate sur l’application de la complémentaire santé collective mais pose des questions sur les modalités de mise en œuvre du texte.