Les industries et commerces de la récupération créent leur CPPNI

Les partenaires sociaux de l’industrie et commerce de la récupération (IDCC 637), ont conclu un accord sur la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). 

Il s’agit de l’accord du 6 décembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FGMM C. F. D. T., C. F. T. C. FGT SNED, FO, CFE-CGC et FNST CGT. Le texte précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord a pris effet depuis sa date de signature. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

7 groupes d’assurance répètent leur souhait de travailler de concert avec l’assurance maladie

Plusieurs membres importants de l'Association pour le développement de l'assurance française (ADAF) réclament publiquement à travailler avec l'assurance maladie pour éviter d'avoir à dire au revoir au modèle de protection sociale à la française. Ce nouvel appel au partenariat intervient alors les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont bien commencé à l'Assemblée nationale. Le communiqué signé par Aéma Groupe,...